Comme nous l’avions déjà souligné, une des principales conséquences de devenir une société ouverte est la perte de la confidentialité. Cette conséquence […]

Après l’enquête, l’examen des pistes de solution possibles et la détermination du choix de pistes praticables, on passe à l’étape de la […]

L’évaluateur municipal procède au maintient de l’inventaire des immeubles sur son territoire pour en déterminer sa valeur réelle, c’est-à-dire sa valeur marchande […]

Depuis 2002, Labatt Brewing Company Limited (ci-après « Labatt) détient les droits exclusifs au Canada en tant que commanditaire auprès de NHL Enterprises […]

Aux États-Unis, la firme d’avocats Cannon & Dunphy a trouvé un moyen pour le moins inusité de susciter plus d’achalandage sur son […]

Dans une interprétation technique rendue en début d’année (2010-0383021E5, datée du 20 janvier 2011), l’Agence du revenu du Canada avait à déterminer […]

Quel juriste a vraiment le temps de gazouiller, de se faire des amis, de publier des vidéos, d’établir des relations virtuelles, de […]

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« OSC ») a récemment publié un Avis indiquant sa préoccupation quant à l’utilisation de la dispense d’investisseur […]

Le fait pour un employé d’aviser les clients de son ex-employeur de son départ pour une entreprise concurrente ne viole pas l’obligation […]

Cette semaine dans La Presse, Maxime Bergeron écrivait que Montréal avait connu un bond de 126 % pour l’émission des permis de construction. Il […]

Le consommateur qui achète un produit se doit de lire attentivement les consignes d’entretien, d’utilisation et de réparation du produit s’il veut […]

Plusieurs juristes et gens d’affaires s’impliquent au sein de divers organismes caritatifs,  organismes visant le réseautage ou même impliquent leurs firmes dans […]