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La fiducie comme outil de fractionnement de revenus

Comme vous le savez, les taux d’imposition des particuliers au Canada sont progressifs, et donc les particuliers ayant un revenu faible paient […]

Edilexjuin 22, 2011

Juristes, Twitter va changer votre vie

Twitter, c’est fantastique. J’ai mis du temps à l’adopter, mais c’est au cours de mon séjour de deux ans aux États-Unis que […]

Edilexjuin 22, 2011

Résolution des différends – À l’amphithéâtre de la vérité

Les promoteurs de l’amphithéâtre de la Ville de Québec avaient raison de vouloir éviter un procès à la cour. Toutefois, ils n’ont […]

Edilexjuin 21, 2011

Responsabilité étendue du sous-traitant ?

Une décision récente de la Cour d’appel du Québec risque d’ajouter un fardeau supplémentaire sur les épaules des sous-traitants.  Dans l’affaire Emballages […]

Edilexjuin 20, 2011

Le droit fondamental de porter des bijoux

En préparant ma conférence de la semaine dernière sur les développements récents en matière de droits de la personne, je suis tombé […]

Edilexjuin 20, 2011

Des guerriers anorexiques

La perte de poids drastique est souvent assimilé à la Top-Modèle, à l’adolescent(e) insécure, à l’arrivée de l’été, mais rarement au boxeur […]

Edilexjuin 20, 2011

De l’ombre: un trouble excessif ou non?

La semaine passée, M. Hugo Joncas publiait un article sur le site web lesaffaires.com. Il écrivait que le promoteur d’un immeuble dans […]

Edilexjuin 17, 2011

Autres manifestations juridiques des changements climatiques

Nous vous parlerons sous peu du nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, règlement attendu depuis longtemps par plusieurs. Avant ça cependant, vous […]

Edilexjuin 16, 2011

Linkedin croît-elle aux dépens de Facebook?

Comme vous, je suis avec intérêt les développements dans le dossier Linkedin. Ça ne m’empêche pas de dormir, mais presque. Vous avez […]

Edilexjuin 15, 2011

Vente d’une résidence: sachez déclarer votre gain

C’est le temps pour plusieurs d’entre vous de vendre votre maison ou votre chalet. La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) […]

Edilexjuin 15, 2011

Attention aux délits d’initiés

Dans les dernières semaines, la question des délits d’initiés a de nouveau défrayé les manchettes.  Donald Johnson, ancien directeur général de NASDAQ, […]

Edilexjuin 14, 2011

La saison se termine, un conflit débute?

Les Mavericks de Dallas viennent de remporter le championnat de la National Basketball Association (ci-après « NBA ») hier soir en défaisant brillamment le […]

Edilexjuin 13, 2011
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