Analyse d’une demande d’équivalence : votre clause est-elle excessive ?
Vous connaissez tous la règle : dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications […]
État d’urgence sanitaire et contrat de gré à gré : la mise en garde de l’AMP
Avez-vous récemment décidé d’attribuer un contrat de gré à gré sur la base du décret qui déclare l’état d’urgence sanitaire au Québec […]
Estimation de la valeur du contrat : une étape cruciale !
L’estimation de la valeur du contrat est une étape cruciale dans un processus contractuel. D’une part, elle permet à l’organisme public ou […]
Le projet de loi 61 abandonné… et remplacé !
Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec cet été, a été si mal accueilli (voir un billet précédent) […]
Achat d’aliments du Québec : une nouvelle stratégie pour les organismes publics
L’épidémie de COVID-19 a eu des conséquences importantes sur l’économie québécoise. Forcément, les appels à favoriser les achats locaux pour remettre l’économie […]
Les conséquences de cliquer sur « j’accepte »
Dans une société de plus en plus axée sur la technologie et dans le contexte actuel de pandémie mondiale, il est fort […]
Formulaire de soumission incomplet : attention !
Par oubli, par souci d’économie de temps ou de papier ou pour toute autre raison, certains soumissionnaires déposent une partie du formulaire […]
Centre d’acquisitions gouvernementales : que prévoit la loi 37 pour les achats locaux ?
En 2019, lorsque le gouvernement du Québec a annoncé son intention de créer le Centre d’acquisitions gouvernementales (voir un billet précédent), plusieurs […]
Force majeure : une rédaction de clause non point mineure
En mars dernier, lorsque le gouvernement a ordonné par décret la fermeture des commerces et des services non prioritaires ou non essentiels, […]
Augmentation des seuils des appels d’offres au municipal
Depuis le 13 août 2020, les seuils des appels d’offres ont augmenté pour les organismes municipaux et sociétés de transport. Ces augmentations […]
Soumissions électroniques : à quand la fin de l’exclusivité pour les organismes publics ?
Les organismes publics et les organismes municipaux[1] se côtoient au sein du « Système électronique d’appel d’offres » (ci-après le « SEAO ») depuis plusieurs années. Mais […]
Évaluation de rendement insatisfaisant : Méfiez-vous de l’abus de droit!
Les lois municipales[1] prévoient qu’un organisme municipal peut refuser la soumission d’une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, et […]