Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex Edilexpert par Edilex
  • Survol
  • Fonctionnalités et services
  • Tarification
  • Blogue
  • Connexion
      • Secteur de la santé
      • Secteur de l'éducation
      • Secteur municipal
      • Secteur des transports
      • Secteur général
      • Autres organismes publics
Demander une démo

Connaissez-vous la clause ultimatum?

Le vocabulaire juridique s’enrichit constamment de nouvelles expressions. En préparant mon matériel pédagogique pour une de mes prochaines formations j’ai fait une […]

Edilexmai 4, 2011

Les unions, qu’ossa donne?

Parfois, les choses les plus simples peuvent devenir incroyablement compliquées… Prenez l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés à […]

Edilexmai 3, 2011

Vous avez l’intention de lever des capitaux tout en demeurant « privé »?

Vous avez l’intention de lever des capitaux et demeurer « privé » sans avoir à déposer de documents auprès de l’Autorité des marchés financiers? […]

Edilexmai 3, 2011

Plafond salarial: la faiblesse du dollar américain n’a pas que de bons côtés

Philippe Cantin a signé un article très intéressant dans La Presse d’hier. Il porte sur la convention collective, l’augmentation anticipée du plafond […]

Edilexmai 2, 2011

Le droit du soumissionnaire de voir les autres soumissions

Il arrive parfois qu’un soumissionnaire frustré d’avoir perdu un appel d’offres se fasse insistant pour voir la soumission du soumissionnaire gagnant. Peut-il […]

Edilexmai 2, 2011

Convention de jouissance paisible en faveur du prêteur

Bailleurs et prêteurs du locataire commercial se retrouvent parfois dans une situation conflictuelle embarrassante. Pour prévenir les remous causés par l’exercice de […]

Edilexavril 29, 2011

Des risques d’être trop convaincant…

Rares sont certainement les avocats qui ne ressentent pas au moins un petite fierté en constatant qu’en rendant jugement, le juge reprend […]

Edilexavril 28, 2011

Tout juriste doit comprendre les 3 C

La recette du succès pour une entreprise implique plus souvent qu’autrement un département des ventes qui exécute un plan et travaille en […]

Edilexavril 27, 2011

Achat d’une propriété aux États-Unis: avez-vous considéré la fiscalité?

On entend beaucoup, par les temps qui courent, que « c’est le temps d’acheter aux États-Unis ».  En effet, notre dollar est fort par […]

Edilexavril 27, 2011

Responsabilisation ou déresponsabilisation des banques : la Cour d’appel se prononce

L’Autorité des marchés financiers annonçait récemment qu’elle avait augmenté de façon significative le nombre de poursuites instituées en violation des lois dont […]

Edilexavril 26, 2011

Le retour du PAPE comme « exit »?

La crise de 2007 a laissé bon nombre de fonds d’investissement privés dans une situation difficile, voire précaire, aux prises avec une […]

Edilexavril 26, 2011

Un premier jugement aborde la question de l’effet rétroactif de la LSAQ

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés par actions, L.R.Q., c.-31.1, (LSAQ) la question à savoir si celle-ci doit […]

Edilexavril 26, 2011
  • 1
  • …
  • 88
  • 89
  • 90
  • 91
  • 92

Joignez-vous à plus de 400 organisations sans plus tarder!

Contactez-nous, notre équipe est là pour vous parler et vous guider.

Demander une démo

Produit

  • Survol
  • Fonctionnalités
  • Tarification
Secteurs
  • Santé
  • Éducation
  • Municipal
  • Transports
  • Ministères et Organismes
Ressources
  • Blogue approvisionnement public
  • À propos
  • Carrières
  • Nous contacter
  • Blogue Edilex
  • Politique de vie privée
  • Conditions d'utilisations

© 2024 Edilex inc. Tous droits réservés.

Edilexpert par Edilex
  • Survol
  • Fonctionnalités et services
  • Tarification
  • Blogue
  • Connexion
      • Secteur de la santé
      • Secteur de l'éducation
      • Secteur municipal
      • Secteur des transports
      • Secteur général
      • Autres organismes publics
Demander une démo