Agence de placement de personnel : qui est l’employeur?
Au Québec, beaucoup d’organismes du réseau de la santé sont confrontés à une pénurie de personnel. Pour combler leurs besoins de personnel […]
Lois sur l’accès à l’information : changements à venir et développements récents
Au Canada et au Québec, les lois sur l’accès à l’information ont récemment fait l’objet de plusieurs discussions. Voici un résumé de […]
L’AMP publie sa planification stratégique 2021-2024
L’Autorité des marchés publics (AMP) a tout récemment publié sa planification stratégique pour la période de 2021-2024. Voici quelques éléments de la […]
Un changement dans le SEAO pour faciliter la publication des renseignements relatifs aux contrats conclus
Les organismes publics et municipaux doivent publier dans le SEAO les renseignements relatifs aux contrats qu’ils ont conclus. Cette obligation est prévue […]
Chantiers de construction : un nouveau règlement pour assurer la traçabilité des sols contaminés
Au cours des dernières années, une pratique illégale a été observée à plusieurs reprises au Québec : le déversement de sols contaminés dans […]
« Meilleurs efforts raisonnables » : quelle interprétation?
La campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) s’accélère et, dans cette optique, la livraison de doses de vaccin constitue bien sûr […]
Norme anti-corruption ISO 37001 : une nouvelle tendance pour les organismes publics et municipaux ?
Connaissez-vous la certification ISO 37001 ? Il s’agit de la plus haute norme internationale de lutte contre la corruption, créée pour aider […]
Augmentation du coût des matériaux de construction : l’ACQ propose des solutions
L’augmentation du coût des matériaux de construction au cours des derniers mois a été si importante que l’Association de la construction du […]
Prix anormalement bas : ne pas en tirer avantage !
Un prix anormalement bas dans une soumission soulève une question importante pour le donneur d’ouvrage public : ce soumissionnaire a-t-il bien compris le […]
Lobbyisme : le Québec veut s’inspirer des meilleures pratiques
Dans un billet précédent, nous avons mentionné que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fera probablement l’objet […]
Langue française : de nouvelles obligations à venir pour les organismes publics et municipaux et les entreprises
Le gouvernement du Québec avait promis une réforme costaude visant à mieux protéger la langue française et vient de faire un premier […]
Centres de services scolaires : un nouveau règlement
À la suite d’un décret du gouvernement du Québec, un nouveau règlement fait maintenant partie du cadre normatif applicable aux centres de […]