« Meilleurs efforts raisonnables » : quelle interprétation?
La campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) s’accélère et, dans cette optique, la livraison de doses de vaccin constitue bien sûr […]
Norme anti-corruption ISO 37001 : une nouvelle tendance pour les organismes publics et municipaux ?
Connaissez-vous la certification ISO 37001 ? Il s’agit de la plus haute norme internationale de lutte contre la corruption, créée pour aider […]
Augmentation du coût des matériaux de construction : l’ACQ propose des solutions
L’augmentation du coût des matériaux de construction au cours des derniers mois a été si importante que l’Association de la construction du […]
Prix anormalement bas : ne pas en tirer avantage !
Un prix anormalement bas dans une soumission soulève une question importante pour le donneur d’ouvrage public : ce soumissionnaire a-t-il bien compris le […]
Lobbyisme : le Québec veut s’inspirer des meilleures pratiques
Dans un billet précédent, nous avons mentionné que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fera probablement l’objet […]
Langue française : de nouvelles obligations à venir pour les organismes publics et municipaux et les entreprises
Le gouvernement du Québec avait promis une réforme costaude visant à mieux protéger la langue française et vient de faire un premier […]
Centres de services scolaires : un nouveau règlement
À la suite d’un décret du gouvernement du Québec, un nouveau règlement fait maintenant partie du cadre normatif applicable aux centres de […]
Soumission électronique : feu vert pour les organismes municipaux !
Il y a quelques jours à peine (voir notre billet précédent), nous vous avons informé que le MAMH a publié un bulletin […]
Divulgation d’actes répréhensibles : dépôt d’un projet de loi
La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui vise à permettre à une personne de divulguer un […]
Soumission électronique : à quand la mise en place pour les organismes municipaux ?
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à […]
Contrats de travaux de construction : des modifications à venir aux règles d’adjudication ?
La réglementation applicable aux organismes publics sera-t-elle (encore) modifiée ? C’est en tout cas ce qu’indique le Plan d’action pour le secteur […]
Clauses environnementales : la France franchit une étape importante
Le gouvernement français a fait une annonce importante il y a quelques jours, qui a pour objectif d’aligner les règles applicables en […]