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Une version 2.0 du Registre des lobbyistes à l’été 2021 ?

Depuis plusieurs années, il est question d’une refonte technologique complète du Registre des lobbyistes, visant à mettre en place une nouvelle plateforme […]

Marc Chidiac, avocatjuillet 24, 2020

Ouverture des soumissions : retour à la normale pour les organismes municipaux

Depuis quelques semaines, les organismes municipaux avaient l’obligation de procéder à une ouverture des soumissions sans public et de publier sur le […]

Marc Chidiac, avocatjuillet 13, 2020

SEAO : plusieurs changements !

Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) continue son évolution. Dans un billet précédent, nous avons mentionné que le dépôt d’une soumission par […]

Marc Chidiac, avocatjuillet 3, 2020

Projet de loi 61 : la suite cet automne

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas […]

Marc Chidiac, avocatjuin 30, 2020

Force majeure ou mauvaise évaluation de ses risques ?

Citant « un cas de force majeure », un prestataire de services demande de renégocier le contrat que lui a adjugé votre organisme. Il […]

Marc Chidiac, avocatjuin 10, 2020

Conformité, admissibilité et critère de qualité : qu’est-ce qui est quoi?

Dans le cadre d’un appel d’offres, il est normal qu’un donneur d’ordre impose des exigences aux soumissionnaires et que leurs soumissions doivent […]

Stephane Lépinemai 28, 2020

5 avantages de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle

Un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives » […]

Marc Chidiac, avocatmai 22, 2020

Contrat de gré à gré en situation d’urgence : oui, mais…

Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les organismes publics et municipaux multiplient les contrats de gré à gré (voir […]

Marc Chidiac, avocatmai 20, 2020

Organismes autres que budgétaires : de nouvelles règles à venir pour encadrer la planification budgétaire

En raison de l’adoption récente de la loi 41[1], les organismes « autres que budgétaires » seront assujettis à de nouvelles règles à partir […]

Marc Chidiac, avocatmai 14, 2020

Centre d’acquisitions gouvernementales, Infrastructures technologiques Québec et centres de services scolaires : des délais supplémentaires à prévoir

Autre conséquence de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19) : le gouvernement du Québec a décidé de suspendre la création du Centre d’acquisitions gouvernementales […]

Marc Chidiac, avocatmai 11, 2020

Appels d’offres : Éviter la dépendance envers un fournisseur ou un produit spécifique.

La définition des besoins d’un organisme public (ou municipalité) n’est pas toujours chose aisée. La tâche se complique en plus lorsqu’il s’agit […]

Naoufal Belghazimai 6, 2020

La construction au temps du coronavirus : réouverture des chantiers et mesures préventives à mettre en application

En date du 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a donné le feu vert pour que l’ensemble des chantiers de l’industrie […]

Fernando Conciliomai 4, 2020
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