Estimation de la valeur du contrat : un soumissionnaire peut-il la contester ?
Contrat de gré à gré, appel d’offres sur invitation ou appel d’offres public ? La décision revient à l’organisme, en fonction de […]
Gestion contractuelle et coronavirus (COVID-19) : des pouvoirs accrus et des règles assouplies
« Il faut mettre de côté les règles ordinaires » : cette déclaration du premier ministre du Québec s’applique tout à fait aux organismes publics […]
Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il de la force majeure dans la gestion de vos contrats ?
Dans un récent billet, nous avons établi les 10 principales recommandations aux organismes en lien avec leurs appels d’offres en cours ou à […]
Cybersécurité : une nouvelle politique gouvernementale
Une nouvelle Politique gouvernementale de cybersécurité a tout récemment été publiée par le gouvernement du Québec. La publication de cette politique s’inscrit […]
Note finale la plus élevée : le dépôt d’une soumission via le SEAO maintenant possible
Bonne nouvelle pour les organismes publics : pour un appel d’offres public qui prévoit une adjudication fondée sur la qualité seulement (note finale […]
Coronavirus (COVID-19) : 10 recommandations pour vos appels d’offres et contrats
Les organismes publics et municipaux doivent s’ajuster en raison de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19). Voici 10 recommandations aux organismes en lien avec […]
Soumissionnaires : ne vous fiez pas aux appels d’offres précédents !
Un soumissionnaire qui participe régulièrement aux appels d’offres de votre organisme et à qui vous avez octroyé plusieurs contrats dans le passé […]
Coût total d’acquisition : le prix de rachat d’un bien par le fournisseur peut-il être considéré?
Durant l’été 2018, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (« CHUM ») lance un appel d’offres plutôt original pour s’approvisionner en endoscopes flexibles. […]
Affaire SNC-Lavalin : suite et fin
Le 18 décembre dernier, l’affaire SNC-Lavalin (dont nous avons expliqué les enjeux dans un billet précédent), a finalement connu un dénouement. La […]
Loi 40 : des impacts pour les commissions scolaires… et les municipalités !
Le projet de loi 40 ayant officiellement été adopté le 7 février 2020, il faudra faire référence, dorénavant, à un « centre de […]
Lorsque l’interprétation d’une clause laisse un goût amer…
La Brasserie Labatt ltée (« Labatt ») continuera de brasser et d’approvisionner en bière de nombreux restaurants et bar détenus par Peter […]
L’obligation de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle
Dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou […]