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Projet de loi 79 : vers l’introduction du mécanisme du « coût total d’acquisition » dans le milieu municipal

Contrairement aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et de sa réglementation[1], les dispositions des lois municipales […]

Marc Chidiacmai 20, 2025

Projet de loi 79 : s’inspirer des organismes publics

Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi sur […]

Marie Christine Tétreaultfévrier 26, 2025

Allègement administratif en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)

Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]

Marc Chidiacfévrier 10, 2025

Développement durable en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)

Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]

Marc Chidiacfévrier 10, 2025

Les dix commandements de l’IA

En matière d’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle, nous savons déjà qu’au fédéral, le projet de loi C-27 stagne depuis un certain temps[1]. […]

Stéphanie Toneroctobre 3, 2024

Vers une décarbonisation du réseau de la santé

Le secteur de la santé représente à lui seul 3,6 % des émissions de gaz à effet de serre (ci-après « GES ») […]

Geneviève Millie Lacroixavril 9, 2024

Clauses de non-sollicitation et de non-embauche : attention à la Loi sur la concurrence

Depuis le 23 juin 2023, le paragraphe 1.1 de l’article 45 de la Loi sur la concurrence prévoit ce qui suit : « […]

Marc Chidiacjuillet 3, 2023

Loi 64 : La CAI rend une décision importante en matière d’intelligence artificielle

Le 9 novembre 2022, au terme d’une enquête entreprise en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et […]

Noémie Blouinjanvier 23, 2023

Nouveau formulaire de « déclaration d’intégrité » : à quoi s’attendre?

La loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des […]

Marc Chidiacjanvier 18, 2023

Edilex conclut un partenariat avec l’UMQ

Edilex est fier d’annoncer la conclusion d’un partenariat stratégique avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ), une organisation qui compte près de […]

Jean-Francois L'Ecuyerjanvier 17, 2023

Achats locaux pour les organismes publics : bientôt une réalité!

Il arrive parfois que certains organismes publics se fassent critiquer par les entreprises québécoises dans leurs choix de critères d’octroi des contrats […]

Geneviève Millie Lacroixoctobre 11, 2022

Réclamations de l’entrepreneur pour l’augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction : que faire?

Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction depuis 2 ans est un casse-tête pour les […]

Marc Chidiacoctobre 6, 2022

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