Projet de loi 79 : vers l’introduction du mécanisme du « coût total d’acquisition » dans le milieu municipal
Contrairement aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et de sa réglementation[1], les dispositions des lois municipales […]
Projet de loi 79 : s’inspirer des organismes publics
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi sur […]
Allègement administratif en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]
Développement durable en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]
Les dix commandements de l’IA
En matière d’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle, nous savons déjà qu’au fédéral, le projet de loi C-27 stagne depuis un certain temps[1]. […]
Vers une décarbonisation du réseau de la santé
Le secteur de la santé représente à lui seul 3,6 % des émissions de gaz à effet de serre (ci-après « GES ») […]
Clauses de non-sollicitation et de non-embauche : attention à la Loi sur la concurrence
Depuis le 23 juin 2023, le paragraphe 1.1 de l’article 45 de la Loi sur la concurrence prévoit ce qui suit : « […]
Loi 64 : La CAI rend une décision importante en matière d’intelligence artificielle
Le 9 novembre 2022, au terme d’une enquête entreprise en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et […]
Nouveau formulaire de « déclaration d’intégrité » : à quoi s’attendre?
La loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des […]
Edilex conclut un partenariat avec l’UMQ
Edilex est fier d’annoncer la conclusion d’un partenariat stratégique avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ), une organisation qui compte près de […]
Achats locaux pour les organismes publics : bientôt une réalité!
Il arrive parfois que certains organismes publics se fassent critiquer par les entreprises québécoises dans leurs choix de critères d’octroi des contrats […]
Réclamations de l’entrepreneur pour l’augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction : que faire?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction depuis 2 ans est un casse-tête pour les […]