Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles sont applicables aux agences de placement de personnel et les agences de travailleurs étrangers […]

Un soumissionnaire a oublié de joindre à sa soumission une copie de son autorisation de contracter. Pourtant, les documents d’appel d’offres étaient […]

Doit-on systématiquement limiter la responsabilité des adjudicataires dans les contrats publics? Cette question qui revient assez souvent en matière d’appel d’offres a […]

L’année 2020 a commencé sur les chapeaux de roues pour les municipalités avec l’entrée en vigueur de la loi 16[1] le 10 […]

Avez-vous récemment préparé un appel d’offres pour des services de déneigement, des services de tri des matières recyclables ou des travaux d’asphaltage […]

Récemment, le gouvernement Legault s’est montré disposé à revoir la règle d’adjudication des contrats publics qui repose sur le principe du « plus […]

L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, […]

Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions […]

La décision d’un organisme public ou municipal d’adjuger un contrat à une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant […]

Préparez-vous vos devis techniques et votre documentation d’appel d’offres à partir de vos anciens documents ? Si oui, sachez qu’il s’agit là […]

La campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de […]