Augmentation des seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics
Le 1er janvier 2022, les seuils d’application de la majorité des accords de libéralisation des marchés publics ont été modifiés. Ces seuils sont […]
BREXIT : quelles conséquences pour l’AECG et pour le Canada?
En décembre 2021, le Royaume-Uni a annoncé avoir conclu un accord de libre-échange avec l’Australie. Plusieurs observateurs ont souligné que cet accord […]
Un cas de rejet « automatique »… ou presque?
La jurisprudence est très claire : en présence d’un cas de rejet automatique, un organisme public ou municipal ne doit pas s’interroger à […]
Nouveau registre des lobbyistes : délais supplémentaires à prévoir
Tel que mentionné dans notre billet précédent, c’est le 19 décembre 2021 que devait officiellement être transférée au Commissaire au lobbyisme la […]
Plaidoyer pour une utilisation responsable de l’IA
Il est indéniable que l’intelligence artificielle (ci-après « IA ») a un immense potentiel pour les industries et les organismes de tous genres. En […]
De nouveaux accords commerciaux pour le Canada?
Pour diversifier ses partenaires commerciaux, mais aussi pour réduire les risques reliés à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le Canada […]
L’AMP publie ses statistiques !
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2020-2021. Ce rapport contient plusieurs statistiques intéressantes au […]
Éthique et déontologie en matière municipale : plusieurs changements
Cette nouvelle est passée sous le radar en raison des élections municipales le 7 novembre dernier, mais le gouvernement du Québec vient […]
Formulaire de soumission incomplet : suite et fin
Dans un billet précédent, nous avons fait une mise en garde par rapport au danger, pour un soumissionnaire, de déposer un formulaire […]
Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement
Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication […]
L’hypothèque légale de la construction : une arme ou un outil ?
Pendant le confinement provoqué par la pandémie mondiale, de nombreux Québécois ont profité de l’occasion pour entamer des projets de construction immobiliers […]
Favoriser les achats locaux devient réalité pour les organismes municipaux!
L’automne dernier, notre équipe vous présentait le projet de loi 67, lequel prévoyait plusieurs mesures permettant aux organismes municipaux de favoriser les achats […]