Loi 64 : le signalement et la gestion des incidents de confidentialité dans le secteur public
Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi n°64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection […]
Loi 64 : La CAI rend une décision importante en matière d’intelligence artificielle
Le 9 novembre 2022, au terme d’une enquête entreprise en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et […]
Nouveau formulaire de « déclaration d’intégrité » : à quoi s’attendre?
La loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des […]
Edilex conclut un partenariat avec l’UMQ
Edilex est fier d’annoncer la conclusion d’un partenariat stratégique avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ), une organisation qui compte près de […]
Achats locaux pour les organismes publics : bientôt une réalité!
Il arrive parfois que certains organismes publics se fassent critiquer par les entreprises québécoises dans leurs choix de critères d’octroi des contrats […]
Réclamations de l’entrepreneur pour l’augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction : que faire?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction depuis 2 ans est un casse-tête pour les […]
Augmentation du seuil d’appel d’offres public au municipal
Suite au projet de règlement publié le 8 juillet 2022, la ministre des Affaires municipales et de l’habitation a confirmé dans un […]
Projet pilote : processus d’appel d’offres spécifique aux Premières Nations
Une usine construite pour fournir de l’eau potable à la communauté de Shoal Lake Le 17 mai dernier, l’Ontario Public Works Association […]
Contrats à commandes : adoption et entrée en vigueur du projet de loi 103
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 103 en décembre 2021, les lois municipales[1] prévoient […]
Un cas de rejet « automatique »… ou presque?
La jurisprudence est très claire : en présence d’un cas de rejet automatique, un organisme public ou municipal ne doit pas s’interroger à […]
L’AMP publie ses statistiques !
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2020-2021. Ce rapport contient plusieurs statistiques intéressantes au […]
Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement
Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication […]