Outil informatique pour intégrer les achats durables dans les marchés publics : l’exemple des Pays-Bas
Dans un article récent publié dans le journal Le Devoir[1], la professeure Geneviève Dufour mentionne que les nouvelles règles introduites par la […]
Hausse imminente des taux horaires applicables aux services rendus aux organismes publics par des architectes et ingénieurs
Lorsqu’un organisme public[1] retient les services d’un architecte ou un ingénieur dans le cadre d’un projet de construction, il doit rémunérer ces […]
Loi 64 : le signalement et la gestion des incidents de confidentialité dans le secteur public
Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi n°64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection […]
Loi 64 : La CAI rend une décision importante en matière d’intelligence artificielle
Le 9 novembre 2022, au terme d’une enquête entreprise en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et […]
Nouveau formulaire de « déclaration d’intégrité » : à quoi s’attendre?
La loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des […]
Edilex conclut un partenariat avec l’UMQ
Edilex est fier d’annoncer la conclusion d’un partenariat stratégique avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ), une organisation qui compte près de […]
Achats locaux pour les organismes publics : bientôt une réalité!
Il arrive parfois que certains organismes publics se fassent critiquer par les entreprises québécoises dans leurs choix de critères d’octroi des contrats […]
Réclamations de l’entrepreneur pour l’augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction : que faire?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction depuis 2 ans est un casse-tête pour les […]
Augmentation du seuil d’appel d’offres public au municipal
Suite au projet de règlement publié le 8 juillet 2022, la ministre des Affaires municipales et de l’habitation a confirmé dans un […]
Projet pilote : processus d’appel d’offres spécifique aux Premières Nations
Une usine construite pour fournir de l’eau potable à la communauté de Shoal Lake Le 17 mai dernier, l’Ontario Public Works Association […]
Contrats à commandes : adoption et entrée en vigueur du projet de loi 103
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 103 en décembre 2021, les lois municipales[1] prévoient […]
Un cas de rejet « automatique »… ou presque?
La jurisprudence est très claire : en présence d’un cas de rejet automatique, un organisme public ou municipal ne doit pas s’interroger à […]