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Un contrat avec ou sans table des matières?

Tout au long de ma carrière j’ai eu l’opportunité de consulter de nombreux contrats de toutes sortes.  Le fait que plusieurs d’entre […]

Edilexavril 17, 2011

Vivement les conflits de travail dans le sport!

À chaque fois qu’une grève ou un lock-out éclate dans l’un des quatre sports majeurs nord-américain, les partisans, observateurs et journalistes sont […]

Edilexavril 17, 2011

Les Éoliennes au Québec

Cette mesure agressive (et surtout extrêmement bénéfique pour les développeurs, prêteurs et turbiniers impliqués dans la région Californienne) ne peut nous empêcher […]

Edilexavril 16, 2011

Soumissionnaires, méfiez-vous des substituts!

Une décision récente de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Hervé Pomerleau inc. c. Société de transport de Montréal, vient de servir […]

Edilexavril 16, 2011

Allô la collusion !

Notre belle province serait-elle un paradis de la collusion, où les entrepreneurs opportunistes passent leur journée à tenter de tromper le système […]

Edilexavril 16, 2011

L’incorporation des professionnels au Québec

Depuis la modification du Code des professions en 2001, les ordres professionnels du Québec peuvent adopter des règlements afin d’autoriser leurs membres […]

Edilexavril 15, 2011

La valeur du positionnement dans les résultats de recherches Google

Les avocats canadiens commencent peu à peu à prendre le virage technologique en ligne. En effet, certains grands cabinets comme Stikeman Elliott […]

Edilexavril 10, 2011

PAS DE CONTRAT PUBLIC SI LA RGAÉ S’APPLIQUE

La pratique de la fiscalité est-elle devenue un sport trop dangereux? Cette question mérite d’être posée face aux nouvelles règles proposées par […]

Edilexjanvier 1, 1970

NOUVELLES EXIGENCES DE REVENU QUÉBEC EN MATIÈRE DE DIVULGATION DES CONTRATS DE PRÊTE-NOM

NOUVELLES RÈGLES Le 17 mai 2019, le gouvernement du Québec a modifié les règles relatives à la divulgation des contrats de prête-nom. […]

Edilexjanvier 1, 1970
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