Un contrat avec ou sans table des matières?
Tout au long de ma carrière j’ai eu l’opportunité de consulter de nombreux contrats de toutes sortes. Le fait que plusieurs d’entre […]
Vivement les conflits de travail dans le sport!
À chaque fois qu’une grève ou un lock-out éclate dans l’un des quatre sports majeurs nord-américain, les partisans, observateurs et journalistes sont […]
Les Éoliennes au Québec
Cette mesure agressive (et surtout extrêmement bénéfique pour les développeurs, prêteurs et turbiniers impliqués dans la région Californienne) ne peut nous empêcher […]
Soumissionnaires, méfiez-vous des substituts!
Une décision récente de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Hervé Pomerleau inc. c. Société de transport de Montréal, vient de servir […]
Allô la collusion !
Notre belle province serait-elle un paradis de la collusion, où les entrepreneurs opportunistes passent leur journée à tenter de tromper le système […]
L’incorporation des professionnels au Québec
Depuis la modification du Code des professions en 2001, les ordres professionnels du Québec peuvent adopter des règlements afin d’autoriser leurs membres […]
La valeur du positionnement dans les résultats de recherches Google
Les avocats canadiens commencent peu à peu à prendre le virage technologique en ligne. En effet, certains grands cabinets comme Stikeman Elliott […]
PAS DE CONTRAT PUBLIC SI LA RGAÉ S’APPLIQUE
La pratique de la fiscalité est-elle devenue un sport trop dangereux? Cette question mérite d’être posée face aux nouvelles règles proposées par […]
NOUVELLES EXIGENCES DE REVENU QUÉBEC EN MATIÈRE DE DIVULGATION DES CONTRATS DE PRÊTE-NOM
NOUVELLES RÈGLES Le 17 mai 2019, le gouvernement du Québec a modifié les règles relatives à la divulgation des contrats de prête-nom. […]