L’application des règles de gestion contractuelle aux organismes dans le giron des organismes municipaux : le cas de Tricentris
Tricentris est l’une des plus importantes organisations de gestion des matières résiduelles au Québec. Desservant aujourd’hui plus de 200 municipalités membres ou […]
Chaîne d’approvisionnement : de nouvelles mesures pour lutter contre le recours au travail forcé et au travail des enfants
Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a multiplié les contrats d’approvisionnement en équipement de protection individuelle au cours […]
Achat groupé pour l’électrification du parc d’autobus urbains du Québec
Le 12 avril dernier, le gouvernement Legault annonçait le financement d’un appel d’offres pour l’acquisition d’environ 1200 autobus urbains électriques. Cette annonce […]
Achat local « québécois » : quelle définition?
Les notes explicatives du projet de loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer […]
Imposition de critères de développement durable pour l’adjudication de contrats publics : nouveautés du projet de loi 12
Dans un billet précédent [1], nous faisions état des possibilités offertes aux organismes publics et organismes municipaux souhaitant incorporer des critères de développement […]
Système de pondération et d’évaluation des offres à une enveloppe : un mode d’adjudication intéressant pour les organismes municipaux… et publics?
Au Québec, un organisme municipal qui veut émettre un appel d’offres public doit choisir le mode d’adjudication du contrat parmi les 3 […]
Fin de l’état d’urgence sanitaire au Québec : quel effet sur vos contrats?
Au cours des dernières semaines, plusieurs observateurs ont demandé au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire. Rappelons que, […]
Contrats à commandes : adoption et entrée en vigueur du projet de loi 103
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 103 en décembre 2021, les lois municipales[1] prévoient […]
Autoassurance : vers une plus grande utilisation dans le milieu municipal?
Au Québec, l’article 84 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit que le propriétaire de toute automobile « doit détenir […] un contrat […]
Lorsqu’elle est prévue, la garantie de soumission doit être appliquée.
En matière d’appel d’offres, l’utilité de la garantie de soumission n’est plus à démontrer. Pourtant, nombreux sont les donneurs d’ordre qui préfèrent […]
Modernisation de la collecte sélective : quelles conséquences pour les organismes municipaux?
Le 17 mars 2021, la Loi 65 [1] est entrée en vigueur, introduisant ainsi la modernisation de la collecte sélective selon une […]
Cybersécurité et numérique : création d’un nouveau ministère
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la loi 6[1], un nouveau ministère a vu le jour en […]